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📢 Conseils municipaux : des procès-verbaux qui ne reflètent pas toujours les échanges

Nous souhaitons attirer l’attention des habitants sur un sujet qui nous paraît important pour la transparence et la bonne information de tous.

Lors des conseils municipaux, de nombreuses questions sont posées, des désaccords sont exprimés, des arguments sont avancés et des échanges parfois importants ont lieu entre les élus.

Pourtant, à la lecture des procès-verbaux, nous constatons que certains de ces échanges et interventions ne sont pas retranscrits, ou le sont de façon très synthétique.

📌 Il ne suffit pas de noter qu’un élu est « contre l’approbation du procès-verbal » : encore faut-il que les observations qui motivent cette opposition puissent être connues et comprises.

L’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le procès-verbal doit notamment contenir « la teneur des discussions au cours de la séance ».

Un procès-verbal ne doit donc pas seulement permettre de connaître le résultat des votes. Il doit également donner aux habitants une vision fidèle de la teneur des débats et des positions exprimées.

👉 Nous demandons donc que les procès-verbaux reflètent davantage les échanges réellement intervenus lors des conseils municipaux, afin que chaque habitant puisse être correctement informé des débats qui se tiennent en son nom.

La transparence démocratique, c’est aussi permettre de savoir ce qui a été dit, pas seulement ce qui a été voté.

Source Facebook